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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales» ou les « CGV » ) s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://www.bebemalice.com/ (ci-après le « SITE ») auprès de l’entreprise individuelle BEBE MALICE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON, sous le numéro 832 850 275, connue sous son enseigne principale BEBE MALICE, dont le siège social est sis, 19, avenue Maréchal Joffre 83390 CUERS.

Par le biais de son site, BEBE MALICE propose notamment la vente de vêtements, de chaussures, de livres, de jouets, de matériel de puériculture et d‘accessoires d’occasion pour enfants de 0 à 14 ans, ainsi que des articles neufs de même typologie.

Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la livraison des articles commandés auprès de BEBE MALICE via le Site.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations du CLIENT et de BEBE MALICE résultant de la vente en ligne des ARTICLES proposés sur le SITE, tel que ces ARTICLES sont définis à l’article 2 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un ARTICLE proposé sur le SITE implique l’adhésion du CLIENT aux présentes conditions générales de vente.

BEBE MALICE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

Article 2. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

 « ARTICLES DE SECONDE MAIN » : désigne l’ensemble des vêtements, chaussures, jouets, livres, matériel de puériculture et accessoires de seconde main vendus par BEBE MALICE et proposés à la vente sur le SITE.

« ARTICLES NEUFS » : désigne l’ensemble des produits neufs vendus par BEBE MALICE et proposés à la vente sur le SITE. Ces produits peuvent être des vêtements, chaussures, jouets, livres, matériel de puériculture et accessoires

« ARTICLES » : désigne l’ensemble des ARTICLES DE SECONDE MAIN et des ARTICLES NEUFS proposés à la vente sur le SITE

« CLIENT » : désigne le cocontractant de BEBE MALICE, résidant en France métropolitaine ou en Corse, qui visite le Site et passe une commande,

« COMMANDE » : désigne l’achat d’ARTICLES par un CLIENT auprès de BEBE MALICE.

« COMPTE » : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le CLIENT, hébergée sur le SITE. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS du CLIENT.

« IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse email et le mot de passe, nécessaire à l’accès à son COMPTE sur le SITE.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des ARTICLES commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la COMMANDE.

 « TERRITOIRE » : désigne la France Métropolitaine et la Corse.

« LISTE DE CADEAUX » : désigne une liste d’articles réservée en boutique par un détenteur d’une liste de cadeaux. Seuls les articles réservés sur une liste de cadeaux sont mis en vente sur le SITE. Pour accéder à cette LISTE DE CADEAUX, le CLIENT devra avoir reçu de la part du détenteur de la liste de cadeaux, un code d’accès.

 

Article 3. Articles – Prix

3.1. Articles

Les ARTICLES DE SECONDE MAIN sont minutieusement sélectionnés par BEBE MALICE selon une charte qualité composée de critères exigeants visant à garantir une qualité des ARTICLES DE SECONDE MAIN « en très bon état ou plus ».

Seuls les ARTICLES DE SECONDE MAIN figurant sur le SITE au moment de sa consultation par le CLIENT sont proposés à la vente.

Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.

Néanmoins, s’agissant d’ARTICLES DE SECONDE MAIN, la responsabilité de BEBE MALICE ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des ARTICLES DE SECONDE MAIN. Le CLIENT, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnait que les ARTICLES DE SECONDE MAIN ne sont pas à l’état neuf.

3.2. Disponibilité des Articles 

Seuls les ARTICLES des LISTES DE CADEAUX en ligne au moment de la visite sur le site sont disponibles à la vente.

Dans des cas très rares, il peut arriver qu’un article proposé sur le SITE ne soit plus disponible. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la COMMANDE, BEBE MALICE s’engage à informer le CLIENT sans délai si l’ARTICLE est indisponible et à rembourser l’article.

3.3. Prix 

Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises et s’entendent hors frais d’expédition.

La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le SITE au moment de la commande.

Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.

 

Article 4. Paiement

4.1. Possibilités de paiement

Pour finaliser sa commande :

Le client doit payer sa COMMANDE via le SITE et la récupérer dans la boutique BEBE MALICE.

Le CLIENT est informé lorsque sa COMMANDE est prête. Il dispose alors de 7 jours ouvrés pour la récupérer. Au bout de 7 jours, si le CLIENT n’a pas récupéré sa COMMANDE, il recevra un mail de relance lui est adressé. Si au bout de 30 jours, le CLIENT ne s’est toujours pas présenté, la COMMANDE est annulée. Les sommes versées sont alors définitivement acquises à BEBE MALICE et les ARTICLES de cette COMMANDE seront remis en vente.

4.2. Paiement en ligne

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire (CB, Vsa, Mastercard) ou par Paypal. En cas de paiement par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la COMMANDE d’ARTICLES passée sur le SITE.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter la boutique BEBE MALICE afin de payer la COMMANDE par tout autre moyen de paiement valable et sécurisé.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la COMMANDE ne pourra s’opérer et la vente automatiquement résiliée.

 

Article 5. Livraisons et expéditions

5.1 Retrait en point de vente

Le Client est informé par mail que sa COMMANDE est prête et retirable dans le point de vente BEBE MALICE. Il est à noter que les COMMANDES enregistrées sur le SITE le samedi après-midi et le dimanche sont traitées au plus tard le mardi. De même, les COMMANDES enregistrées un jour férié sont traitées le jour ouvrable suivant ou le mardi au plus tard si le jour férié est un samedi.

5.2 Livraison et expédition

Les ARTICLES proposés ne peuvent pas être proposés à la livraison.

Ils seront soit récupérés par le CLIENT soit récupérés par le détenteur de la LISTE DE CADEAUX, directement au point de vente BEBE MALICE

 

Article 6. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) ARTICLE(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : BEBE MALICE 19 avenue Maréchal Joffre 83390 CUERS. Le nom du CLIENT, le numéro de commande, la date de commande et la référence de l’article doivent être mentionnés.

Si les conditions précitées sont remplies, BEBE MALICE remboursera au CLIENT le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par BEBE MALICE des Articles.

Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par BEBE MALICE des ARTICLES retournés. Les ARTICLES ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés au dépôt. Les ARTICLES dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le CLIENT ne seront pas repris.

 

Article 7. Garantie et Responsabilité

En aucun cas BEBE MALICE ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.

7.1. Garantie de conformité

Tout CLIENT bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des ARTICLES, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

Si il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

Ou si il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

BEBE MALICCE est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance de l’ARTICLE (Article L.217-12 du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation de l’ARTICLE, à son choix. Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, BEBE MALICE s’engage à restituer le prix de l’ARTICLE sous trente (30) jours à réception de l’ARTICLE retourné et en échange du retour de l’ARTICLE par le CLIENT au point de vente BEBE MALICE.

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’ARTICLE pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance de l’ARTICLE excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation).

7.2. Garantie des vices cachés

BEBE MALICE est tenue de la garantie à raison des vices cachés de l’ARTICLE vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix de l’ARTICLE s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si l’ARTICLE n’est pas retourné. Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, BEBE MALICE s’engage à restituer le prix de l’ARTICLE sous trente (30) jours à réception du ARTICLE retourné et en échange du renvoi du ARTICLE par le CLIENT à l’adresse suivante : 19 avenue Maréchal Joffre 83390 CUERS.

7.3. Responsabilité

La responsabilité de BEBE MALICE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa COMMANDE.

BEBE MALICE ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que BEBE MALICE ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

Article 8. Force majeure

La responsabilité de BEBE MALICE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

A ce titre, la responsabilité de BEBE MALICE ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de BEBE MALICE intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de BEBE MALICE.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, BEBE MALICE s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

 

Article 9. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre BEBE MALICE et le CLIENT sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. BEBE MALICE s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

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Il se peut que nous modifiions cette politique en matière de cookies. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les cookies.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CGU/RGPD

CGU/RGPD

Informations légales

 

1.Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bebemalice.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Manon Dumartin –– 83390 Cuers
Créateur du site : Tina Gueit www.lapipelettefactory.com
Responsable publication : Manon Dumartin – bebemalice.cuers@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Tina Gueit www.lapipelettefactory.com - Hébergeur : Wix.

 

Crédits :

– Photos interdites à la reproduction et à l’utilisation. Production originale par Manon Dumartin Bébé Malice

– Réalisation des bannières sur les pages du site : Tina Gueit  www.lapipelettefactory.com 

​

2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site www.bebemalice.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bebemalice.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Manon Dumartin Bébé Malice.

Manon Dumartin Bébé Malice

, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.bebemalice.com est mis à jour régulièrement par Manon Dumartin Bébé Malice. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3.Description des services fournis

 

Le site  www.bebemalice.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Manon Dumartin Bébé Malice s’efforce de fournir sur le site www.bebemalice.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.bebemalice.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bebemalice.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Manon Dumartin Bébé Malice

est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Manon Dumartin Bébé Malice

.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Manon Dumartin Bébé Malice ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.bebemalice.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Manon Dumartin Bébé Malice ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.bebemalice.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Manon Dumartin Bébé Malice se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Manon Dumartin Bébé Malice se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.bebemalice.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.bebemalice.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Manon Dumartin Bébé Malice ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bebemalice.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.bebemalice.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.bebemalice.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Manon Dumartin Bébé Malice et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.bebemalice.com

 

 

Règlement Général de Protection des données (RGPD)

 

Notre site www.bebemalice.com propose plusieurs formulaires afin de collecter les données d’un visiteur.

  • Objectif

Le recueil des données sur notre site www.bebemalice.com a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de notre société. Notre fichier est utilisé et optimisé pour à des fins statistiques, pour contacter et proposer nos contenus aux personnes qui le désirent.

Tous nos formulaires ont pour objectif soit une demande de contact, soit une demande de ressources (comme nos livres blancs, nos présentations de vidéos…)

  • Conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.

  • Conservation des données

Les données recueillies sur le site www.bebemalice.comsont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site www.bebemalice.com sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.

  • Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social, ou en remplissant le formulaire présent à cette adresse : A COMPLETER

Le responsable du fichier, Mme Manon Dumartin Bébé Malice, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

  • Sécurité des données et traitements (art.32 du RGPD)

  • Atteinte aux données et communication sous 72h (art.33 et art.34 du RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, le site www.bebemalice.com et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance

 

8. Liens hypertextes et cookies

 

Le site www.bebemalice.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Manon Dumartin Bébé Malice. Cependant, Manon Dumartin Bébé Malice n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site  www.bebemalice.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sure : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez, en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez, en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bebemalice.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.

 

10. Les principales lois concernées

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

 

12. Conditions Générales de Vente

Toute commande passée auprès de L’entreprise  www.bebemalice.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente.

MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : www.bebemalice.comwww.bebemalice.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.madameroemo.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.bebemalice.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Manon Dumartin Bébé Malice –19 avenue Maréchal Joffre 83390 Cuers

Responsable publication : Manon Dumartin Bébé Malice – bebemalice.cuers@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster: Tina Sath Gueit – www.lapipelettefactory.com – lapipelettefactory@gmail.com
Hébergeur : Wix

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.bebemalice.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bebemalice.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.bebemalice.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.bebemalice.com est mis à jour régulièrement par www.bebemalice.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet www.bebemalice.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.bebemalice.com s’efforce de fournir sur le site www.bebemalice.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.bebemalice.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bebemalice.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site www.bebemalice.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.bebemalice.comet l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

www.bebemalice.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.bebemalice.comToute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

www.bebemalice.com agit en tant qu’éditeur du site. www.bebemalice.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

www.bebemalice.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.bebemalice.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

www.bebemalice.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.bebemalice.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.bebemalice.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.bebemalice.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : www.bebemalice.com est représenté par Manon Dumartin, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte www.bebemalice.com www.bebemalice.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.bebemalice.com traite des Données Personnelles, www.bebemalice.comnce des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.bebemalice.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

www.bebemalice.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.bebemalice.com : adresse email

  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

www.bebemalice.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.bebemalice.com disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.bebemalice.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que www.bebemalice.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.bebemalice.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.bebemalice.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.bebemalice.compar écrit à l’adresse suivante :

– Manon Dumartin 19 AV Maréchal Joffre 83390 Cuers.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.bebemalice.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.bebemalice.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.bebemalice.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

www.bebemalice.coms’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant www.bebemalice.comwww.bebemalice.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.bebemalice.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.bebemalice.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, www.bebemalice.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.bebemalice.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.bebemalice.com sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site www.bebemalice.com,nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 6mois mois après la fin de la relation contractuelle :
– les pages que vous avez consultées, – la date et l’heure de la consultation, – le nombre de pages vues, – l’adresse IP utilisée.

www.bebemalice.com  Collecte également des informations qui améliorent l’expérience utilisateur et offre des astuces contextualisées :
– les pages que vous avez consultées, – la date et l’heure de la consultation, – le nombre de pages vues, – l’adresse IP utilisée.

Ces données sont conservées pendant un maximum de 6 mois après la fin de la relation contractuelle.

8. Notification d’incident.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.bebemalice.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.bebemalice.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.bebemalice.com

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé,  www.bebemalice.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.bebemalice.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le www.bebemalice.comcontient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.bebemalice.comCependant, www.bebemalice.comn’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.bebemalice.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.bebemalice.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.bebemalice.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque, www.bebemalice.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, www.bebemalice.com  décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.bebemalice.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.bebemalice.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.  www.bebemalice.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Instagram, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de www.bebemalice.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.madameroemo.com , Twitter, Facebook, Instagram, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile www.bebemalice.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.bebemalice.comdépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

www.bebemalice.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à www.bebemalice.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.bebemalice.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bebemalice.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon 83000.

Bébé Malice – Manon Dumartin

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  • Bébé Malice

  • 19 Avenue Maréchal Joffre 83390 Cuers.

  • Manon Dumartin

  • 06.99.40.53.43 – bebemalice.cuers@gmail.com

  • Siret - 832850275

  • Wix, 

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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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